Conditions d’utilisation RoC®

Conditions d’utilisation RoC® 

Dernière mise à jour : 22 septembre 2020

Bienvenue sur le site de la marque française RoC® (« RoC® »), une plateforme en ligne qui propose des produits et des services aux clients finaux résidant en France (communément appelés, les « utilisateurs »). La plateforme RoC® (définie ci-dessous) est gérée par RoC Opco LLC, une société constituée et enregistrée aux États-Unis et dont le siège social est situé au 261 Madison Avenue, 16th Floor New York, NY 10016 (la « société » ou « nous »), sauf indication contraire.

Ces conditions d'utilisation, qui peuvent parfois être appelées conditions de service (les « conditions », la politique de confidentialité (également disponible à cette adresse : /pages/politique-de-confidentialite/) (la « politique de confidentialité »), les conditions d'utilisation des évaluations et des avis des clients, et tout autre avertissement légal ou conditions d'utilisation que nous mettons en œuvre régulièrement déterminent votre usage du site https://www.rocskincare.co.uk/ et de tous les autres sites web, domaines, sous-domaines et produits technologiques qui y sont associés (communément appelés, le « site web RoC® »), votre accès au site web RoC® et votre droit de télécharger, d'éditer et de publier du texte, et de regarder et/ou de lire des photographies, des illustrations, de la vidéo, de l'audio et/ou tout autre média ou contenu, y compris les évaluations (telles que définies ci-dessous) (communément appelés, le « contenu ») sur ou vers le site web RoC®, et tous les autres produits et services offerts par la société (la « plateforme RoC® »).

Veuillez lire attentivement les points suivants : en créant ou en acceptant un compte sur la plateforme RoC® ou en accédant ou en utilisant de toute autre manière celle-ci, y compris, notamment, l'utilisation du site Internet RoC® et/ou le téléchargement ou le chargement de tout contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions, la politique de confidentialité et toute autre règle ou directive que nous publions régulièrement. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions incluses dans les présentes, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser la plateforme RoC® et/ou certaines de ses fonctionnalités.

La plateforme RoC® n'est pas prévue pour les moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur (habituellement votre mère ou votre père) de nous donner l'autorisation d'utiliser la plateforme RoC®. Si vous pensez, pour une raison quelconque, que nous avons obtenu des informations d'un mineur ou à son sujet qui n'ont pas été fournies conformément aux présentes conditions ou à la politique de confidentialité, veuillez nous en informer immédiatement, comme indiqué dans la section CONTACTEZ-NOUS du site web RoC®.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous nous accordez l'autorisation pour qu'un mineur s'inscrive et utilise la plateforme RoC®, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions en ce qui concerne l'utilisation de la plateforme RoC® par ce mineur.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2. La plateforme RoC® est détenue et exploitée par la société. L'accès et l'utilisation de celle-ci vous sont accordés par la société à condition que vous acceptiez les présentes conditions et qu'en y accédant ou en l'utilisant, vous les acceptiez. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser la plateforme RoC® de quelque manière que ce soit. Les références à « l'utilisation », « l'accès » ou « la permission » (d'utiliser ou d'accéder) de la plateforme RoC® font référence à l'utilisation, l'accès ou la permission d'utiliser ou d'accéder à la plateforme RoC® de quelque manière que ce soit et dans quelque mesure que ce soit.
3. Les services que la société fournit au public en général sont soumis aux présentes conditions. L'entreprise se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment en publiant un message sur le site web RoC®. La version la plus récente des conditions peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé dans le bas du site web RoC®.
4. Le droit d'un utilisateur d'utiliser la plateforme RoC® est personnel à ce dernier ou à la personne ou l'entité qui a procuré l'accès à cet utilisateur. Sauf indication contraire expressément formulée par écrit et avec le consentement préalable de la société, les droits prévus dans les présentes conditions ne sont pas transférables par un utilisateur à toute autre personne ou entité. Si vous accédez et utilisez la plateforme RoC® au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous reconnaissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront référence à la fois à vous et à cette entité.
5. La société a le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre la plateforme RoC®, le site web RoC® et/ou toute fonctionnalité ou tout service de ces derniers, y compris, notamment, le contenu, les heures de disponibilité et/ou l'équipement nécessaire pour l'accès ou l'utilisation.
6. La politique de confidentialité de l'entreprise, qui définit la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations, est disponible à l'adresse suivante : https://www.rocskincare.co.uk/privacy-policy et au lien intitulé « Politique de confidentialité » de la plateforme RoC® (également sur notre page d'accueil).
7. Si vous ne respectez pas l'une des conditions, la société peut automatiquement mettre fin à votre utilisation de la plateforme RoC®, sans avertissement préalable, et le fait que la société ne puisse pas mettre fin à votre accès n'est pas considéré comme une renonciation à ce droit en ce qui concerne ce cas de violation ou une quelconque autre défaillance antérieure ou ultérieure.
8. CONDITIONS MODIFIÉES

La société a le droit, à tout moment, de changer ou de modifier les présentes conditions, en totalité ou en partie, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris, notamment, l'ajout de fonctions d'abonnement et l'accès au contenu et à d'autres ressources électroniques. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions (communément appelés « conditions modifiées ») sont immédiatement applicables dès que vous y consentez, ce que nous vous demanderons la prochaine fois que vous accéderez à la plateforme RoC®, sauf si les changements sont de nature telle que seul un avertissement est nécessaire, auquel cas les conditions modifiées sont immédiatement applicables dès qu'elles sont communiquées et que votre utilisation continue de la plateforme RoC® est considérée comme une acceptation de ces conditions modifiées. La notification de ces conditions modifiées sera généralement effectuée par affichage sur la plateforme RoC®.

3. CONSENTEMENT ; CONDUITE
4. Vous déclarez (i) être âgé d'au moins 15 ans et/ou être pleinement capable et compétent pour conclure et respecter les présentes conditions ou (ii) être un parent ou un tuteur nous donnant l'autorisation d'utiliser la plateforme RoC® pour un mineur. Vous devez utiliser la plateforme RoC® à des fins légales uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre par le biais de la plateforme RoC® tout contenu qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d'autrui, qui soit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, qui soit vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait de quelque manière que ce soit toute loi ou tout ordre public, ou qui contient de la publicité ou toute sollicitation concernant des produits ou des services. Tout comportement de votre part qui, à la seule appréciation de la société, restreint ou empêche tout autre individu ou entité d'utiliser la plateforme RoC® ne sera pas autorisé.
5. La plateforme RoC® contient du contenu protégé par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations protégées, y compris, notamment, du texte, des images, des photos, des vidéos, des graphiques et d'autres matériels appartenant à la société, qui sont protégés en tant qu'œuvre collective en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis d'Amérique et d'autres pays, qui s'étendent à la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ce contenu, ainsi que dans le contenu original. Sauf disposition expressément énoncée, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée.
6. Vous ne pouvez pas non plus utiliser, stocker, afficher, publier, transmettre, distribuer, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées de tout contenu partagé et téléchargé, en totalité ou partiellement, autrement que dans le cadre des services qui vous sont fournis par la plateforme RoC®.
7. Vous ne pouvez pas faire de la rétro-ingénierie, ni décompiler ou désassembler la plateforme RoC® (sauf dans la mesure spécifiquement autorisée par la loi applicable). Vous ne pouvez pas utiliser de requêtes web automatisées (y compris, notamment, la capture de données d'écrans, les logiciels d'indexation, les robots, les crawlers et toute autre activité automatisée en rapport avec la plateforme RoC®) ; à condition, toutefois, que les moteurs de recherche Internet à caractère général et les archives publiques non commerciales qui utilisent des outils pour recueillir des informations dans le seul but d'afficher des hyperliens vers la plateforme RoC® bénéficient d'une exception limitée à ladite exclusion, à condition qu'ils le fassent à partir d'une adresse IP stable ou d'une plage d'adresses IP utilisant un agent facilement identifiable. Vous acceptez de ne pas collecter ou récolter d'informations personnelles identifiables (ou d'autres informations sur les utilisateurs de la plateforme RoC®), y compris les noms de compte, à partir de la plateforme RoC®, ni d'utiliser les systèmes de communication fournis par la plateforme RoC®, à des fins de prospection commerciale. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre façon avec les dispositifs de sécurité de la plateforme RoC® ou les systèmes qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation de la plateforme RoC® et de son contenu. Vous ne pouvez recopier aucune partie de notre plateforme RoC®, à moins que nous ne vous donnions expressément notre consentement écrit pour le faire. Vous ne pouvez pas utiliser, ou tenter d'utiliser, la plateforme RoC® par tout moyen qui n'est pas explicitement et intentionnellement mis à disposition, fourni ou prévu en ce qui concerne la plateforme RoC®. Vous ne pouvez pas recueillir des informations sur les utilisateurs de la plateforme RoC® à quelque fin que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme RoC® d'une manière qui pourrait l'endommager, la désactiver, la surcharger ou la détériorer ou qui porterait préjudice à la société, ses prestataires de services, ses fournisseurs ou toute autre personne.
8. CONTENU PROPOSÉ SUR LA PLATEFORME ROC®
9. Les droits d'auteur de tout le contenu publié par un utilisateur sont détenus par ce dernier. Les utilisateurs ne peuvent pas téléverser un contenu dont ils ne détiennent pas les droits d'auteur. La société ne revendique pas la propriété du contenu que les utilisateurs lui fournissent (y compris, notamment, les réactions et les commentaires) ou qu'ils transfèrent à la société. Toutefois, en téléversant du contenu, et avec le consentement de l'utilisateur si le contenu inclut des données personnelles, celui-ci autorise la société à utiliser ce contenu dans le cadre de ses activités (y compris, notamment, la plateforme RoC®), et notamment, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater le contenu de l'utilisateur, gratuitement, dans le monde entier et pendant la durée de commercialisation des produits concernés.
10. Comme indiqué plus en détail dans les Directives de contenu RoC® dans la section 5 ci-dessous, la société n'est pas obligée de publier ou d'utiliser tout contenu qu'un utilisateur peut fournir, et la société peut à tout moment retirer tout contenu qu'elle juge en violation des présentes conditions, y compris les Directives de contenu RoC® dans la section 5 ci-dessous, ou la Politique de confidentialité. En téléversant du contenu, un utilisateur certifie et déclare détenir ou posséder et contrôler tous les droits sur le contenu tel que décrit dans les présentes conditions, y compris, notamment, tous les droits nécessaires pour permettre à l'utilisateur de fournir, de publier, de téléverser, de saisir ou de soumettre le contenu. En plus de la déclaration et de la responsabilité énoncées ci-dessus, en chargeant un contenu, chaque utilisateur garantit et déclare (i) qu'il est le propriétaire des droits d'auteur de ce contenu, (ii) qu'il a les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions, et (iii) que chaque personne représentée dans le contenu a donné son consentement (par exemple à l'aide d'un modèle d'autorisation) à l'utilisation du contenu comme indiqué dans les présentes conditions et dans la politique de confidentialité, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ce contenu.
11. DIRECTIVES DE CONTENU ROC®
12. En soumettant une évaluation de tout produit RoC® (une « évaluation ») ou en téléversant tout autre contenu, vous acceptez que cette évaluation et/ou cet autre contenu soient régis par les conditions et s'y conforment, y compris les dispositions énoncées dans la présente section 5 (les « directives de contenu RoC® »), qui, entre autres choses, nous donnent, ainsi qu'à nos partenaires de vente au détail et de promotion, le droit limité d'utiliser et de republier, notamment dans toute campagne de marketing ou autre campagne publicitaire, tout contenu et toute information que vous publiez (y compris le nom et le lieu) pour une exploitation de l'évaluation en rapport avec la vente et la promotion du produit auquel elle se rapporte, sur et hors du site web RoC® selon les conditions énoncées à l'article 4 A ci-dessus et ci-dessous. Par ailleurs, tout contenu et toute information que vous publiez sur le site web RoC® ou en dehors de celui-ci est soumis à la politique de confidentialité.
13. En transmettant tout contenu, vous reconnaissez et garantissez que :
14. Vous êtes l'unique auteur de ce contenu ;
15. Vous avez au moins 15 ans ;

iii. Si votre contenu est une évaluation, cette dernière représente votre opinion honnête et sincère ; et que

1. L'utilisation du contenu que vous fournissez ne contrevient pas aux présentes conditions et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité.
2. Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à la société, à sa (ses) société(s) mère(s), à ses successeurs, à ses affiliés et à ses partenaires de vente au détail et de promotion, pour la durée de la commercialisation des produits concernés, dans le monde entier, et pour l'exploitation du contenu en relation avec la vente et la promotion du produit auquel il se rapporte, un droit et une licence d'utilisation irrévocables, gratuits, transférables et cessibles en sous-licence, de copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, exploiter, créer des œuvres dérivées et/ou vendre et/ou distribuer ce contenu, y compris votre nom, votre image, votre identifiant dans les médias sociaux, votre pseudonyme, votre localisation et toute autre information vous concernant que vous incluez dans le contenu, et d'incorporer ce dernier sous toute forme que ce soit, par tout moyen ou technologie, dans le monde entier, sans aucune contrepartie pour vous.
3. Le contenu transmis est modéré par la société et sera affiché s'il est approuvé. Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à notre seule et unique convenance. La société se réserve le droit de modifier, synthétiser ou supprimer tout contenu du site web RoC® qu'elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux Directives de contenu RoC® ou à toute autre disposition des présentes conditions et/ou de la politique de confidentialité. Si le contenu inclut des données personnelles, vous pouvez faire valoir vos droits conformément aux conditions énoncées dans notre politique de confidentialité (disponible ici : https://www.rocskincare.co.uk/privacy-policy). Pour les autres contenus, la société ne vous garantit pas que vous aurez un recours par l'intermédiaire de la société pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Les évaluations et les commentaires sont généralement publiés dans les 72 heures. Toutefois, la société se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier toute contribution pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du contenu que vous avez publié.
4. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, modifier ou supprimer le contenu publié sur le site web RoC®, y compris, notamment, le contenu qui inclut ou représente :
5. Un avis d'événement indésirable : aussi appelé « effet secondaire ». Toute expérience indésirable associée à l'utilisation du produit. Les effets indésirables peuvent être légers ou graves. Les exemples comprennent les éruptions cutanées, les nausées, les étourdissements, la somnolence et la constipation. Veuillez signaler tous les événements indésirables et les effets secondaires à notre centre de service aux consommateurs au 1-800-762-1964.
6. Des informations ou des allégations inexactes sur les produits : on entend par informations ou allégations inexactes sur un produit toute information ou allégation relative à un produit qui ne figure pas sur l'emballage de ce produit. Cela inclut les avantages liés à l'utilisation du produit qui ne sont pas mentionnés sur l'emballage, la durée ou l'intensité de l'efficacité au-delà de l'indication sur l'emballage, et toute comparaison avec des produits concurrents.

iii. Toute mention de produits concurrents.

1. Avis médical : on entend par avis médical toute recommandation ou suggestion concernant l'utilisation d'un médicament, d'un dispositif médical ou d'un autre produit.
2. Les plaintes relatives à la qualité : les plaintes relatives à la qualité sont toutes les plaintes dans lesquelles le consommateur invoque des défauts de qualité, de durabilité, de fiabilité, d'efficacité, de performance ou de fonctionnalité d'un produit ou de son emballage, y compris son étiquetage. Les plaintes relatives à la qualité des produits doivent être signalées à notre centre de service aux consommateurs au 1-800-762-1964.
3. Sollicitation d'un avis médical : la sollicitation d'un avis médical concerne toute demande d'information sur l'utilisation d'un produit, toute demande de renseignements sur la manière de trouver des remèdes à une maladie (qu'elle soit ou non liée à la société), ou toute demande spécifiquement adressée pour être traitée par un professionnel de la santé.

vii. Pornographie, contenu inapproprié ou obscène, contenu politique ou propagande.

viii. Contenu, données ou images à caractère diffamatoire, indécent ou profane.

1. Vidéos, images ou autres contenus explicites, graphiques ou sexuels.
2. De la publicité pour des produits commerciaux, tels que des vêtements, des jouets, des aliments, et toute utilisation des signes distinctifs, marques, logos ou mentions d'une autre personne.
3. Promotion de l'alcool, des drogues, du tabac ou de produits dérivés.

xii. Informations personnelles identifiables telles que les noms, prénoms, plaques d'immatriculation, numéros de téléphone, adresses personnelles (physiques ou électroniques) ou liens vers des sites web ou des pages web.

xiii. Qualifications dégradantes de tout groupe éthique, racial, sexuel ou religieux, toute agression ou menace à l'encontre d'autrui.

xiv. Intrusion ou violation des droits ou des biens d'autrui.

1. Toute activité, tout comportement ou toute conduite illégaux, discriminatoires, harcelants ou inappropriés.

xvi. Contenu appartenant à un tiers et/ou données personnelles d'un tiers.

xvii. Diffamation, calomnie ou dénigrement.

xviii. Menaces proférées à l'encontre d'autrui.

xix. Prédation des mineurs.

1. Déclarations illégales.

xxi. Toute comparaison de prix ou plainte relative à un montant précis.

xxii. Commentaires concernant les litiges en cours.

xxiii. Toute sollicitation commerciale ou publicité.

xxiv. La divulgation de secrets commerciaux, d'informations confidentielles ou privilégiées.

xxv. Informations financières sur la société et prévisions sur les performances futures de la société.

xxvi. Tout contenu pour lequel la responsabilité civile ou pénale de RoC® pourrait être engagée.

Le contenu du site web RoC® est modéré avant d'être affiché pour une consultation générale. Aucun contenu ne doit être interprété comme une approbation, une affiliation ou une promotion de l'un des produits ou services discutés. LA SOCIÉTÉ NE SOUTIENT AUCUN CONTENU. Roc se réserve le droit de vous contacter à des fins de vérification en cas de doute quant à l'authenticité dudit contenu.

Une fois publié sur le site web, le contenu reste en ligne pendant toute la durée de la commercialisation des produits concernés.

Si vous devez nous signaler une réclamation concernant un produit, par exemple un événement indésirable ou un problème de qualité (produit ou emballage défectueux) de l'un de nos produits, veuillez appeler notre centre de service aux consommateurs au 1-800-762-1964. Si votre question est de nature médicale ou concerne une urgence médicale, veuillez demander un avis médical en appelant votre médecin, le centre antipoison local ou le service d'urgence local.

6. SIGNALER UN ABUS.

L'utilisateur est invité à contacter Roc s'il constate un comportement anormal, des activités illégales ou encore un contenu illégal.

Tout abus potentiel doit être signalé par e-mail à l'adresse suivante : roc@staffcom.com,  en spécifiant la raison du signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives nécessaires à la bonne compréhension de la raison de ce signalement et du traitement de celui-ci.

7. DÉNI DE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ROC® ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
8. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ROC® SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NI LA SOCIÉTÉ, NI SES FILIALES, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU DÉTENTEURS DE LICENCES CONCERNÉS NE GARANTISSENT QUE LA PLATEFORME ROC® SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, ET ILS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ROC®, OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DU CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE, FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME ROC® QUI N'A PAS ÉTÉ RÉDIGÉ ET/OU DIRECTEMENT FOURNI PAR ROC.
9. DANS TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, LA PLATEFORME ROC® EST PROPOSÉE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉVENTUELLES PROMESSES DE PROPRIÉTÉ OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
10. NI LA SOCIÉTÉ NI VOUS NE SEREZ RESPONSABLES D'UNE DÉFAILLANCE OU D'UN RETARD DANS LA PRESTATION DE SERVICES EN RAISON DE CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE NORMAL DE LA SOCIÉTÉ OU, LE CAS ÉCHÉANT, AU VÔTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LES ACTES DES AUTORITÉS CIVILES OU MILITAIRES, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES ACCIDENTS, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE RÉSULTANT DE PANNES D'ÉQUIPEMENT ET/OU DE LOGICIELS ET/OU DE DÉFAILLANCES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LES PANNES DE COURANT, LES DÉFAILLANCES DE RÉSEAU OU LES DÉFAILLANCES DE FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LORSQU'UN TEL ÉVÉNEMENT SE PRODUIT, LA PARTIE TOUCHÉE EN INFORME L'AUTRE PARTIE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 15 JOURS À COMPTER DE SA SURVENANCE. L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS EST ALORS SUSPENDUE AUSSI LONGTEMPS QUE L'ÉVÉNEMENT EMPÊCHE LA PARTIE CONCERNÉE DE S'ACQUITTER DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
11. PAS DE PROMOTION ; LIENS VERS DES SITES/MATÉRIELS TIERS
12. La société ne sponsorise, ne recommande ni n'approuve aucun contenu soumis à la plateforme RoC® par un utilisateur. Bien que la société essaie de confirmer que tout ce contenu répond aux exigences des présentes conditions, la société ne peut pas et ne déclare pas ou ne certifie pas que tout contenu est complet, exact ou non trompeur. La référence à des produits, services ou autres informations par une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation par la société. Toutes les marques, noms de produits et logos non-RoC® apparaissant sur la plateforme RoC® sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
13. La plateforme RoC® est susceptible de contenir des liens vers des sites web, des publicités, des services, des offres, des activités ou d'autres contenus de tiers (communément appelés, les « éléments de tiers »). Ces éléments tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par la société. Ces éléments tiers sont fournis à titre de référence et de consultation uniquement, et ne doivent pas être interprétés comme une approbation, un sponsoring ou une affiliation de notre part à ces sites web. Si vous arrivez sur la plateforme RoC® à partir d'un lien tiers ou à la suite de l'une des sollicitations interdites décrites dans ce paragraphe, veuillez noter que ce lien ou cette sollicitation n'implique pas une relation avec le site web tiers ou son contenu, son objectif, ses politiques ou ses pratiques, ni une approbation de ces derniers. Sous réserve de l'accord écrit de la société, vous ne vous engagerez pas dans des activités de prospection en notre nom qui nous renvoient des clients potentiels, y compris, notamment, la distribution de dépliants, de coupons et d'autres documents promotionnels imprimés ou équivalents électroniques, ainsi que la prospection verbale (par exemple, les recommandations en personne), les appels téléphoniques et/ou l'envoi de courriels.
14. SURVEILLANCE

La société a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu de la plateforme RoC®, de déterminer la conformité au présent règlement et à toute règle de fonctionnement établie par la société et de se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale officielle autorisée. La société a le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de publier tout matériel soumis ou publié sur la plateforme RoC®. Sans limiter ce qui précède, la société a le droit de retirer tout matériel qu'elle juge, à sa seule discrétion, être en violation des dispositions des présentes ou qui serait répréhensible de toute autre manière.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses filiales et leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, de toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de la plateforme RoC® par vous-même.

11. CESSATION

La société peut mettre fin aux présentes conditions à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, la société a le droit de cesser sur le champ l'accès d'un utilisateur à la plateforme RoC® en cas de comportement de celui-ci que la société considère, à son entière appréciation, comme inacceptable ou en cas de violation par cet utilisateur des présentes conditions ou de tout autre accord mentionné dans ces dernières entre la société et cet utilisateur.

12. LOI APPLICABLE – AUCUNE RENONCIATION

Les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard à ses conflits de règles de droit. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à une défaillance en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à une défaillance précédent ou ultérieur.

13. ATTESTATION

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS, LES AVOIR COMPRISES ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

14. AVERTISSEMENT SUR LE DROIT D'AUTEUR

La société, ses logos et ses devises sont des marques déposées par le groupe. Tous droits réservés. Toutes les autres marques commerciales figurant sur la plateforme RoC® sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les autres droits qui ne sont pas expressément attribués dans le présent document sont également protégés.

15. REVENDICATIONS POUR INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR

Si vous pensez que votre travail a été copié dans le cadre de la plateforme RoC® d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez déposer une plainte conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») ou à toute autre loi applicable en fournissant par écrit à notre agent désigné les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (ii) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est revendiquée ; (iii) une description indiquant où se trouve le contenu dont la violation est revendiquée sur la plateforme RoC® ; (iv) des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail ; (v) une déclaration signée indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration signée indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Les notifications effectuées dans le cadre notamment du DMCA doivent être adressées à :

RoC Opco LLC

261 Madison Avenue, 16^th Floor

New York, NY 10016