Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site Web de la marque RoC® (« RoC® »), une plateforme en ligne qui propose des produits et des services destinés aux consommateurs finaux (collectivement, les « Utilisateurs »). Sauf indication contraire, la Plateforme RoC® (définie ci-dessous) est exploitée par RoC Opco LLC (la « Société » ou « nous »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’utilisation du site Web et la Politique de Confidentialité, qui régissent l’utilisation de la Plateforme RoC® et notre relation lorsque vous commandez des produits et services via la Plateforme RoC®.
Veuillez lire attentivement ce qui suit : en achetant des produits (« Produits »), vous (« vous » ou « Acheteur ») reconnaissez avoir lu, compris et être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, qui incluent d’autres règles ou directives que nous publions de temps à autre (collectivement, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues dans le présent document, vous ne pouvez pas acheter de produits.
La Plateforme RoC® n’est pas destinée aux utilisateurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur (généralement votre mère ou votre père) pour utiliser la Plateforme RoC®. Si vous pensez, pour quelque raison que ce soit, que nous avons obtenu des informations concernant ou de la part d’un mineur qui n’ont pas été fournies conformément aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse roc@rocskincare.com.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous nous donnez votre autorisation pour qu’un mineur s’inscrive et utilise la Plateforme RoC®, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme RoC® par ce mineur.
CONDITIONS D’ACHAT
Les Produits que nous proposons sont réservés aux personnes de plus de 16 ans. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité à tout moment pour vérifier votre âge. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et/ou d’exclure de notre base de données de clients/prospects tout Acheteur qui n’a pas respecté ce qui précède ou qui ne satisfait pas aux exigences énoncées dans la présente clause. Les Produits sont destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, qui ne doit pas être lié à son activité professionnelle, y compris toute revente de Produits.
PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous en serez informé :
-
lors de la commande : un message s’affiche indiquant que le Produit souhaité est temporairement indisponible,
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après confirmation de la commande et avant la livraison, par e-mail.
Si la commande est validée par l’Acheteur, celui-ci est alors informé des choix possibles : (i) recevoir une commande partielle unique, sans le(s) Produit(s) indisponible(s) à la date de la commande, ou (ii) annuler l’ensemble de sa commande. L’Acheteur dispose alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) à compter de la réception de l’e-mail d’information envoyé par RoC pour confirmer via la procédure prévue.
Passé ce délai, et si aucune demande n’a été faite par l’Acheteur à RoC selon la procédure spécifiée par RoC, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée au tarif de livraison standard indiqué dans le tableau sous la rubrique « Prix » ci-dessous. Le prix de la commande sera alors facturé à l’Acheteur, en déduisant le prix correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s). Si le prix intégral a été encaissé directement au moment de la commande de l’Acheteur, RoC s’engage à rembourser à l’Acheteur la partie du prix correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l’indisponibilité adressée à l’Acheteur et en utilisant le mode de paiement utilisé par ce dernier. Si l’Acheteur demande l’annulation de la totalité de sa commande, le prix de la commande ne sera pas facturé. Si le paiement de l’Acheteur a été traité immédiatement lors de la commande, RoC s’engage à rembourser à l’Acheteur toutes les sommes payées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation, en utilisant le même mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors remises et TVA applicables, à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui seront facturés séparément, et s’élèvent au montant indiqué au moment du paiement. RoC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
AVIS SUR LES PRODUITS
Vous pouvez donner votre avis et recommander chaque Produit. Vous pouvez également consulter les avis et recommandations d’autres utilisateurs. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et recommandations des utilisateurs ayant répondu à chaque question. Ces avis et recommandations ne constituent pas un élément contractuel de la part de RoC. Les étoiles affichées sur la Plateforme RoC® à côté des Produits représentent la note moyenne, à un moment donné, laissée par les utilisateurs qui ont commenté ce Produit sur la Plateforme RoC®. Elles sont donc sujettes à des modification quotidiennes.
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer une commande, l’Acheteur doit accéder à la Plateforme RoC®. L’Acheteur peut alors visualiser les différents Produits proposés à la vente le jour de sa visite sur la Plateforme RoC® et sélectionner ses Produits. Lors de la navigation sur la Plateforme RoC®, un Acheteur qui souhaite passer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton pour ajouter le Produit à son panier. Une fois cela fait, l’Acheteur verra le nombre de Produits dans son panier. Le contenu du panier peut être soumis à une date d’expiration.
L’Acheteur peut ensuite poursuivre sa navigation ou cliquer sur le panier pour consulter son contenu, y compris tous les détails de la commande, tels que les caractéristiques essentielles des Produits, le montant total de la commande, les informations de facturation et de livraison, les délais de livraison, les coûts et les éventuelles restrictions applicables, ainsi que les droits et garanties légaux de l’Acheteur.
L’Acheteur peut examiner, ajouter, modifier ou annuler cette commande jusqu’à sa finalisation. Si l’Acheteur souhaite sélectionner d’autres Produits, il peut continuer à naviguer sur la Plateforme RoC®, sachant que le(s) Produit(s) sélectionné(s) est/sont enregistré(s) dans son panier.
Une fois la sélection du Produit terminée, l’Acheteur peut passer la commande en cliquant sur le bouton désigné. Une nouvelle page s’ouvrira alors, invitant l’Acheteur à saisir soit son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà enregistré sur la Plateforme RoC®, soit à remplir avec précision un formulaire de collecte de données en complétant les champs requis.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton pour accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites dans les présentes. En cliquant sur le bouton pour procéder au paiement, l’Acheteur doit d’abord lire les présentes Conditions, puis confirmer son accord en effectuant l’action d’acceptation requise sur la Plateforme RoC® (par exemple, en cochant une case).
Une fois que l’Acheteur a confirmé son acceptation des Conditions, une page Web dédiée au paiement de la commande s’ouvre. Toutes les commandes sont contraignantes, ce qui signifie que le placement d’une commande implique le paiement par l’Acheteur.
L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites dans les présentes.
En choisissant le paiement par carte de crédit, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé du prestataire de paiement. Le serveur de ce dernier est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au paiement. Les enregistrements informatisés ou toute autre donnée enregistrée par RoC constituent la preuve de toutes les transactions entre RoC et l’Acheteur.
CONFIRMATION DES COMMANDES
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un récapitulatif imprimable et sauvegardable de la commande de l’Acheteur s’affiche, y compris la référence de la commande. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé dès que possible par RoC à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.
RoC conserve la propriété du ou des Produits commandés jusqu’à ce que le paiement intégral du prix et de tous les frais associés, y compris les frais de livraison, ait été reçu par RoC. En cas de problème de paiement, l’Acheteur s’engage à retourner les Produits reçus à RoC à ses frais dès première demande.
Afin de protéger RoC contre les pratiques frauduleuses, et si RoC ou le prestataire de paiement en ligne soupçonne qu’une commande est frauduleuse, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur des documents supplémentaires (avant le traitement de la commande), y compris une preuve d’identité, pour vérifier sa légitimité.
Si l’Acheteur ne répond pas dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par RoC ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera effectué. Si le paiement de la commande a déjà été traité, RoC procèdera à un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant le délai susmentionné, en utilisant le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
PAIEMENT
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affichée sur la page Web dédiée et ensuite envoyée par e-mail par RoC à l’Acheteur. L’Acheteur peut choisir parmi plusieurs modes de paiement lors de la validation de sa commande.
Le paiement peut être effectué au moment de la commande par carte de crédit. La commande n’est validée par RoC qu’après (i) l’acceptation des présentes Conditions par l’Acheteur, (ii) la vérification et la confirmation de la validité du paiement, et (iii) l’envoi à l’Acheteur d’une confirmation d’acceptation de sa commande. RoC se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de (i) litige existant avec l’Acheteur, (ii) non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure par l’Acheteur, (iii) refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les établissements bancaires, ou (iv) non-paiement ou paiement partiel.
LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un transporteur spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison choisies par l’Acheteur) (le « Transporteur »). Lorsque vous achetez un Produit, les délais d’expédition indiqués sont uniquement des estimations. Les dates de livraison réelles peuvent varier. Pour plus d’informations sur nos pratiques d’expédition, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, RoC est tenu de livrer un Produit conforme à la commande passée par l’Acheteur et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison dudit Produit, qui apparaît dans les deux (2) ans suivant la livraison.
RoC est également responsable, dans le même délai, de tout défaut de conformité causé par l’emballage. Cette période de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le délai de prescription de l’action de l’Acheteur commence le jour où l’Acheteur prend connaissance de la non-conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Produit doit notamment, afin de se conformer au contrat :
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correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou à toute autre caractéristique stipulée dans le contrat ;
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être adapté à tout usage particulier exigé par l’Acheteur, que l’Acheteur aura fait connaître à RoC au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que RoC aura accepté ;
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être livré avec tous les accessoires à fournir conformément au contrat.
Outre les critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s’il répond aux critères suivants :
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il est adapté à l’usage pour lequel les marchandises du même type sont normalement utilisées, en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du droit de l’Union européenne et du droit national, ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
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le cas échéant, il possède les qualités que RoC a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat ;
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le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, que l’Acheteur peut légitimement attendre ;
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il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, notamment en termes de durabilité et de sécurité, que l’Acheteur peut légitimement attendre des marchandises de même type, compte tenu de la nature du Produit et des déclarations publiques faites par RoC, par toute personne en amont de la chaîne des transactions ou par une personne agissant pour leur compte, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage.
Toutefois, RoC n’est lié par aucune déclaration publique mentionnée au paragraphe précédent s’il démontre :
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qu’il ne les connaissait pas et qu’il n’était pas en droit de les connaître ;
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que, au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été corrigées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
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que les déclarations publiques n’auraient pas pu influencer la décision d’achat.
L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques spécifiques du Produit, dont il a été expressément informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés ci-dessus, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Sauf exception expresse relative à des produits spécifiques, RoC ne fournit aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, RoC est responsable des vices cachés de l’objet vendu qui le rendent inapte à son usage prévu ou qui en diminuent l’utilité de telle sorte que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant de vices cachés doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, l’Acheteur doit envoyer un e-mail à roc@rocskincare.com pour informer RoC de la non-conformité ou des vices cachés de son/ses Produit(s).
RoC accusera réception de la demande de l’Acheteur et confirmera la procédure à suivre. Dès réception des instructions de RoC, l’Acheteur devra retourner tout Produit non conforme ou qui présente un vice caché à RoC à l’adresse suivante :
200 avenue Madison
New York, NY 10016
Le(s) Produit(s) doit/doivent être (i) retournés, aux frais de RoC, complets, non utilisés (sauf en cas de vice caché), dans leur emballage d’origine, non endommagés, et (ii) si possible, accompagnés de leur emballage d’origine, du bon de retour et d’une photocopie de la facture.
RoC n’accepte pas les colis expédiés en port dû. Tous les risques associés au retour du ou des Produits sont assumés par RoC.
Dès réception du ou des Produits présumés non conformes ou affectés par un vice caché, RoC inspectera le(s) Produit(s) pour déterminer leur conformité. RoC peut effectuer un test de qualité sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur afin de vérifier qu’ils sont bien originaux. Ces contrôles seront effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
Si la non-conformité du ou des Produits est confirmée ou si le vice caché est prouvé, l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût stipulées à l’article L. 217-12 du Code de la consommation. L’Acheteur (i) dispose de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit pour agir et (ii) n’est pas tenu de fournir la preuve de l’existence de la non-conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison.
Dans le cadre de l’application par l’Acheteur de la garantie contre les vices cachés des marchandises vendues, telle que définie à l’article 1641 du Code civil, l’Acheteur peut choisir entre la résiliation de la vente ou l’obtention d’une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de vingt-huit (28) jours, sans avoir à donner de motif, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire vingt-huit (28) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, notamment gravés.
Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits dans une même commande ou si les Produits ont été livrés en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas tant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le Transporteur, n’a pas pris physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit envoyer sa décision de rétractation à RoC par toute déclaration sans équivoque avant l’expiration du délai de rétractation. Par exemple, en écrivant à l’adresse roc@rocskincare.com, qui enverra le bon de retour à l’Acheteur par e-mail, ou en renvoyant les Produits directement avec le bon de retour, qui peut être récupéré via le lien « Retourner ma commande » ou « Étiquette de retour » accessible dans l’e-mail de confirmation de livraison.
Pour respecter le délai de rétractation, l’Acheteur doit envoyer à RoC, le cas échéant, sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours mentionné ci-dessus.
Dans les cas où l’Acheteur renvoie les Produits directement à RoC sans notification préalable, le délai de rétractation sera respecté si les Produits sont retournés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours.
RETOUR DE PRODUITS SOUMIS À RÉTRACTATION
Après notification par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, ce dernier doit retourner le(s) Produit(s) complet(s) et inutilisé(s) à RoC, dans leur emballage d’origine intact et, si possible, accompagné de son emballage extérieur d’origine, du bon de retour et d’une copie de la facture, sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, à l’adresse roc@rocskincare.com. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont retournés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Si les Produits ne sont pas retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, aucun remboursement ne sera effectué.
REMBOURSEMENT DES PRODUITS SOUMIS À RÉTRACTATION
RoC remboursera à l’Acheteur toutes les sommes payées, y compris les frais de livraison (à l’exception de tout coût de livraison supplémentaire découlant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par RoC). À moins que l’Acheteur n’accepte expressément un autre mode de remboursement, le remboursement du ou des Produits sera effectué par le mode de paiement d’origine utilisé par l’Acheteur, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où RoC est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’entraînera aucuns frais pour l’Acheteur. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de l’expédition du Produit, selon la première éventualité. L’Acheteur est informé que les Produits non scellés après livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont pas éligibles au droit de rétractation (y compris, mais sans s’y limiter, les produits cosmétiques dont le scellé a été retiré). Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions concernant l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut écrire à l’adresse roc@rocskincare.com.
LITIGES
Pour tout problème, veuillez contacter RoC à l’adresse roc@rocskincare.om. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, RoC adhère aux services du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (le « Médiateur »), dont les coordonnées sont : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris - https://www.cmap.fr.
Si RoC n’apporte pas de résolution à votre réclamation, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur. Pour savoir comment contacter le médiateur, cliquez ici. La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible ici. Si le litige ne peut être réglé par cette médiation, il sera porté devant les tribunaux français compétents.
DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture de données à caractère personnel collectées lors du processus de vente en ligne est obligatoire, car ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’émission des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par RoC ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations aux fins du traitement des commandes passées et conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.
DISPOSITIONS DIVERSES
Aucune des Parties ne sera responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu des présentes Conditions si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure. La partie qui invoque un événement constitutif de force majeure notifiera l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles se concerteront dans les meilleurs délais pour déterminer conjointement les modalités d’exécution de la commande pendant la période de force majeure. Si l’interruption due à un cas de force majeure dépasse un (1) mois, RoC peut annuler la commande, auquel cas RoC remboursera l’Acheteur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande envoyé à l’Acheteur constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions générales de vente », accessible depuis toutes les pages de la Plateforme RoC®. RoC peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Ces mises à jour feront l’objet d’une notification préalable et spécifique sur la Plateforme RoC®.
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre l’Acheteur et RoC sont régies par le droit français.